Terrain constructible

Vous souhaitez réaliser l’achat d’un terrain viabilisé pour construire votre future maison. Voici les différentes étapes importantes pour l’achat d’un terrain à bâtir.

Un terrain viabilisé est un terrain raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone, de gaz (le cas échéant) et d’assainissement.

Les étapes d’achat d’un terrain à bâtir

1° la réservation d’un terrain

Pour réserver un terrain viabilisé, vous devez signer une promesse de vente. Ainsi vous pourrez réaliser l’étude de sol et déposer votre permis de construire.

2° la signature de l’acte notarié

L’acquéreur doit avoir obtenu son prêt bancaire et avoir déposé son permis de construire (récépissé du dépôt fourni par la Mairie). La signature de l’acte authentique est réalisée chez un notaire et vous devrez vous acquitter des frais d’acte à ce moment là.

A savoir pour acheter un terrain constructible

La réservation d’un terrain

Votre choix d’un terrain à bâtir sera confirmé par une promesse de vente.
La durée de cette promesse peut varier en fonction de l’avancement du lotissement.
Lors de l’acte authentique nous vous fournissons un certificat de vente par anticipation ou un certificat de conformité mais aussi un dossier technique pour l’élaboration de votre permis de construire.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sur un terrain constructible varient en fonction du prix d’acquisition de votre terrain. (Si vous entrez en relation par l’intermédiaire d’une agence immobilière demandez si les frais sont inclus dans le prix de vente).

Le permis de construire

La promesse de vente signée, vous pouvez élaborer et déposer votre permis de construire. Le plan de la construction devra respecter le PLU (plan local d’urbanisme), le cahier des charges et le règlement du lotissement.

Le financement

Pour l’achat d’un terrain à bâtir et la réalisation de votre maison vous devez déposer votre dossier de prêt immobilier auprès d’un organisme bancaire de votre choix. Ce dépôt intervient entre 20 et 40 jours suivant la signature de la promesse de vente.

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